Applicables aux prestations réalisées par C2 Innov8 (C2 Studio).
Mise à jour : 09/01/2026
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de services fournie par C2 Innov8 (SASU), exploitant C2 Studio ("Prestataire"), auprès d'un client professionnel ("Client"). En cas de contradiction, les documents contractuels s'appliquent dans l'ordre suivant : devis / SOW (statement of work) / bon de commande, puis CGV.
Une commande est ferme après : acceptation écrite du devis/SOW (email accepté), et paiement de l'acompte applicable (voir Article 5). Le Prestataire peut refuser ou différer le démarrage si les prérequis (accès, informations, interlocuteurs) ne sont pas réunis.
Le Prestataire intervient notamment sur : diagnostic, cadrage, gouvernance, adoption, formation, mise en production de solutions IA et d'agents, et accompagnement associé, selon le devis/SOW. Sauf mention contraire, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Les prix sont communiqués sur demande et précisés dans le devis/SOW. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes.
5.1 Délai de paiement : Les factures sont payables à 30 jours fin de mois.
5.2 Acomptes :
5.3 Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de retard sont dues de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables entre professionnels. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu'à régularisation.
Le Client s'engage à : fournir les informations nécessaires, dans des délais compatibles, mettre à disposition les accès techniques requis, désigner un référent décisionnaire, valider les livrables dans les délais convenus. Les retards du Client peuvent entraîner un décalage planning et/ou une facturation additionnelle.
Sauf mention contraire au devis/SOW, le Client dispose de 7 jours calendaires à compter de la livraison d'un livrable pour l'accepter ou formuler un refus motivé. À défaut de retour écrit, le livrable est réputé accepté.
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre des prestations et à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat.
9.1 Éléments préexistants : Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, gabarits, frameworks, composants, prompts, outils, et savoir-faire préexistants.
9.2 Livrables : Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif, non transférable, sur les livrables remis, pour ses besoins propres.
9.3 Logiciels tiers : Les outils et services tiers (ex : Microsoft, n8n) restent soumis à leurs licences respectives.
Le Client reste responsable des données, des droits d'accès, et des validations juridiques/DPO. Lorsque des traitements de données personnelles le nécessitent, les parties peuvent formaliser un accord de sous-traitance (DPA).
Certaines prestations peuvent inclure des contenus générés ou assistés par IA. Le Client demeure responsable de leur utilisation opérationnelle et des vérifications nécessaires.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés. Plafond : montant total payé au titre du contrat concerné (Projets) ou 3 derniers mois (Retainer).
Les modalités sont précisées au devis/SOW. Toute prestation engagée demeure due.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution liée à un événement de force majeure.
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.